L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'OCEANE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 247 575. Elle est domiciliée 855 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SAUGUES, gérant.
Fiche d'identité de L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- L'OCEANE
- SIREN
- 440 247 575
- SIRET (siège)
- 440 247 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440247575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 247 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 855 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OCEANE
l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société
Finances de L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEANE
INSEEÉtablissements de L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
440 247 575 00010 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OCEANE
INPIComptes annuels de L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de L'OCEANE est 440 247 575. Le SIRET de son siège social est 440 247 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440247575.
Qui dirige L'OCEANE ?
L'OCEANE est dirigée par JEAN-CLAUDE SAUGUES, gérant.
Où se situe le siège social de L'OCEANE ?
Le siège social de L'OCEANE est situé 855 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.
L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEANE.
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