CheckersProcédures

L OCEANE

Active
Siren478 896 830SARL31250 REVELCréée le 07 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 896 830, L OCEANE est une SARL créée le 7 octobre 2004. Son siège social est situé 0030 R Victor Hugo, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L OCEANE

Dénomination
L OCEANE
SIREN
478 896 830
SIRET (siège)
478 896 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28478896830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 896 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
0030 R VICTOR HUGO, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OCEANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L OCEANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31250 REVELSiègeFermé

    478 896 830 00013 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 4723Z

Documents juridiques de L OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OCEANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur L OCEANE

Quel est le numéro SIREN de L OCEANE ?

Le numéro SIREN de L OCEANE est 478 896 830. Le SIRET de son siège social est 478 896 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478896830.

Où se situe le siège social de L OCEANE ?

Le siège social de L OCEANE est situé 0030 R Victor Hugo, 31250 Revel.

L OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4723Z

Entreprises à Revel

Toutes les entreprises à Revel