L OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L OCEANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 980 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Commercial les Terrasses, 91830 Le Coudray Montceaux. L'entreprise déclare le code NAF 522E comme activité principale.
Fiche d'identité de L OCEANE
INSEE- Dénomination
- L OCEANE
- SIREN
- 481 980 746
- SIRET (siège)
- 481 980 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481980746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 980 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522E
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL LES TERRASSES, 91830, LE COUDRAY MONTCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OCEANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L OCEANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91830 LE COUDRAY MONTCEAUXSiègeFermé
481 980 746 00012 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 522E
Documents juridiques de L OCEANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L OCEANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur L OCEANE
Quel est le numéro SIREN de L OCEANE ?
Le numéro SIREN de L OCEANE est 481 980 746. Le SIRET de son siège social est 481 980 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481980746.
Où se situe le siège social de L OCEANE ?
Le siège social de L OCEANE est situé Ctre Commercial les Terrasses, 91830 Le Coudray Montceaux.
L OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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