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L'OCSCIETANE

Active
Siren527 904 023SARL32410 CASTERA-VERDUZANCréée le 24 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OCSCIETANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 904 023. Son siège social est situé 3 rue de Gigouli, 32410 Castera-Verduzan. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale. DAVID BOURROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OCSCIETANE

Dénomination
L'OCSCIETANE
SIREN
527 904 023
SIRET (siège)
527 904 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65527904023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 904 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610A
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
3 RUE DE GIGOULI, 32410, CASTERA-VERDUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCSCIETANE

SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS

Finances de L'OCSCIETANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCSCIETANE

DB

DAVID BOURROUSSE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de L'OCSCIETANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif

    527 904 023 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1610A

Documents juridiques de L'OCSCIETANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'OCSCIETANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCSCIETANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCSCIETANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OCSCIETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OCSCIETANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCSCIETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCSCIETANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur L'OCSCIETANE

Quel est le numéro SIREN de L'OCSCIETANE ?

Le numéro SIREN de L'OCSCIETANE est 527 904 023. Le SIRET de son siège social est 527 904 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65527904023.

Qui dirige L'OCSCIETANE ?

L'OCSCIETANE est dirigée par DAVID BOURROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de L'OCSCIETANE ?

Le siège social de L'OCSCIETANE est situé 3 rue de Gigouli, 32410 Castera-Verduzan.

L'OCSCIETANE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCSCIETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCSCIETANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OCSCIETANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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