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L'OCTROI

Active
Siren440 349 215SCI17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREECréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 349 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 rue des allees, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINA FRANCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OCTROI

Dénomination
L'OCTROI
SIREN
440 349 215
SIRET (siège)
440 349 215 00044
N° TVA intracommunautaire
FR01440349215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 349 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
451 RUE DES ALLEES, 17450, SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L'OCTROI

acquisition gestion et administration de tous immeubles

Finances de L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROI

MF

MARINA FRANCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MATHIEU FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gérant PONTAILLER JEHAN

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de décembre 2001 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OCTROI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREESiègeActif

    440 349 215 00044 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    440 349 215 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREEFermé

    440 349 215 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 17450 FOURASFermé

    440 349 215 00036 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OCTROI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTAILLER Marina, Paola

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTAILLER Marina, Paola né(e) FRANCHI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTAILLER Marina, Paola né(e) FRANCHI

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2001-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de L'OCTROI est 440 349 215. Le SIRET de son siège social est 440 349 215 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440349215.

Qui dirige L'OCTROI ?

L'OCTROI est dirigée par MARINA FRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCTROI ?

Le siège social de L'OCTROI est situé 451 rue des allees, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree.

L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROI.

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