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L'OCTROI

Active
Siren490 337 789SCI59280 BOIS-GRENIERCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 337 789, L'OCTROI est une SCI créée le 30 mai 2006. Elle est domiciliée 3 Imp des Pres, 59280 Bois-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OCTROI

Dénomination
L'OCTROI
SIREN
490 337 789
SIRET (siège)
490 337 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37490337789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 337 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
3 IMP DES PRES, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCTROI

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deve- nir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.

Finances de L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROI

GL

GILLES LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

VV

VALERIE VAN CEULEBROECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    490 337 789 00013 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de L'OCTROI est 490 337 789. Le SIRET de son siège social est 490 337 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490337789.

Qui dirige L'OCTROI ?

L'OCTROI est dirigée par GILLES LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCTROI ?

Le siège social de L'OCTROI est situé 3 Imp des Pres, 59280 Bois-Grenier.

L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROI.

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