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L'OCTROI

Active
Siren503 575 573SARL45000 ORLEANSCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 575 573, L'OCTROI est une SARL créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé 96 rue du faubourg Madeleine, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'OCTROI

Dénomination
L'OCTROI
SIREN
503 575 573
SIRET (siège)
503 575 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37503575573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 575 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 mars 2008
Siège social
96 RUE DU FAUBOURG MADELEINE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OCTROI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    503 575 573 00012 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2008-05-14

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2008-05-19

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de L'OCTROI est 503 575 573. Le SIRET de son siège social est 503 575 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503575573.

Où se situe le siège social de L'OCTROI ?

Le siège social de L'OCTROI est situé 96 rue du faubourg Madeleine, 45000 Orleans.

L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROI.

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