L'OCTROI
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
L'OCTROI est une société civile immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 670 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'OCTROI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par François NIEDDU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2025.
Fiche d'identité de L'OCTROI
INSEE- Dénomination
- L'OCTROI
- SIREN
- 828 670 281
- SIRET (siège)
- 828 670 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86828670281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 670 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mars 2017
- Date de radiation
- 08 avril 2025
- Siège social
- 15 QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'OCTROI
Acquisition de terrains en vue de leur aménagement et de la construction de biens immobiliers et de leur revente.
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Finances de L'OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCTROI
INSEEBODACCLiquidateur
AXIS PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans
FINANCIERE JASON
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sté par actions simplifiée AXIS PROMOTION n'est plus gérant. NIEDDU François nom d'usage · de septembre 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OCTROI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
828 670 281 00017 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'OCTROI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'OCTROI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OCTROI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2023. Clôturée le 08 avril 2025 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00050
Jugement du 28 février 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAOIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’Etat des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00050
Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00050
Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OCTROI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée AXIS PROMOTION n'est plus gérant. NIEDDU François nom d'usage : NIEDDU devient liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-28 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAOIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’Etat des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-12 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00050
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-23
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur L'OCTROI
Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?
Le numéro SIREN de L'OCTROI est 828 670 281. Le SIRET de son siège social est 828 670 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828670281.
Qui dirige L'OCTROI ?
L'OCTROI est dirigée par François NIEDDU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OCTROI ?
Le siège social de L'OCTROI est situé 15 quai Pierre Scize, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
L'OCTROI est-elle toujours en activité ?
Non, L'OCTROI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2025.
L'OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OCTROI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2025 pour extinction du passif.
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