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L'OCTROI

Active
Siren847 513 892Société civile24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 18 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OCTROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 513 892. Son siège social est situé 111 av de Selves Sarlat la Caneda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BRAIZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OCTROI

Dénomination
L'OCTROI
SIREN
847 513 892
SIRET (siège)
847 513 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95847513892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 513 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2019
Siège social
111 AV DE SELVES SARLAT LA CANEDA, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCTROI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits

Finances de L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROI

NA

NADIA AMIRECHE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

EB

ERIC BRAIZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

É

ÉMÉJÉLINA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    847 513 892 00012 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2019

Questions fréquentes sur L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de L'OCTROI est 847 513 892. Le SIRET de son siège social est 847 513 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95847513892.

Qui dirige L'OCTROI ?

L'OCTROI est dirigée par ERIC BRAIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCTROI ?

Le siège social de L'OCTROI est situé 111 av de Selves Sarlat la Caneda, 24200 Sarlat-la-Caneda.

L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROI.

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