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L'OCTROI

Active
Siren911 822 302SCI30120 AVEZECréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

L'OCTROI est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 822 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Ham de Rochebelle, 30120 Aveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE PERONNE, gérant.

Fiche d'identité de L'OCTROI

Dénomination
L'OCTROI
SIREN
911 822 302
SIRET (siège)
911 822 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85911822302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 822 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
57 HAM DE ROCHEBELLE, 30120, AVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCTROI

Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tou biens et droits immobiliers L'emprunt de tous fons nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes surêtés réelles ou autres garanties éncessaqires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notament au moyen de vente, échange, ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financères, mobilières ou immobilières se rattachant direectement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROI

SC

STEPHANE CHARLIN

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

CP

CAROLE PERONNE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 AVEZESiègeActif

    911 822 302 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de L'OCTROI est 911 822 302. Le SIRET de son siège social est 911 822 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911822302.

Qui dirige L'OCTROI ?

L'OCTROI est dirigée par CAROLE PERONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCTROI ?

Le siège social de L'OCTROI est situé 57 Ham de Rochebelle, 30120 Aveze.

L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROI.

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