CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'OCTROY est une SARL immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 801 185 083. Elle est domiciliée 42 rue des Deportes, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CAROLINE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OCTROY

Dénomination
L'OCTROY
SIREN
801 185 083
SIRET (siège)
801 185 083 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21801185083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 185 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
42 RUE DES DEPORTES, 26110, NYONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L'OCTROY

Restaurant

Finances de L'OCTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCTROY

CG

CAROLINE GARCIA

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

SQ

SEBASTIEN QUERO

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (3)

DG

devient gérant GARCIA

GARCIA Caroline nom d'usage · de juillet 2016 à novembre 2020

DL

devient gérant LORINET

LORINET Phlippe André nom d'usage · de mai 2015 à juillet 2016

JJ

Jessyca Claire Thérèse nom d'usage : JOUANNY. Gérant : QUERO Sébastien Roger Gaston nom d'usage : QUERO JOUANNY

Gérant · de novembre 2020 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OCTROY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeFermé

    801 185 083 00020 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREActif

    801 185 083 00038 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 5610A

  • 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEURActif

    801 185 083 00046 · NAF 7010Z

  • 26110 NYONSFermé

    801 185 083 00012 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'OCTROY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de L'OCTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OCTROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCTROY

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2020-11-24

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2020-07-02

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2020-07-02

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GARCIA Caroline nom d'usage : GARCIA devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LORINET Phlippe André nom d'usage : LORINET devient gérant.

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-04-29

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur L'OCTROY

Quel est le numéro SIREN de L'OCTROY ?

Le numéro SIREN de L'OCTROY est 801 185 083. Le SIRET de son siège social est 801 185 083 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801185083.

Qui dirige L'OCTROY ?

L'OCTROY est dirigée par CAROLINE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OCTROY ?

Le siège social de L'OCTROY est situé 42 rue des Deportes, 26110 Nyons.

L'OCTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCTROY.