L ODE AUX PAPILLONS
Active4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 524 648, L ODE AUX PAPILLONS est une SARL créée le 1er novembre 2004. Son siège social est situé 104 av Leon Marie Fournet, 01480 Jassans-Riottier. L ODE AUX PAPILLONS relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).
Fiche d'identité de L ODE AUX PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- L ODE AUX PAPILLONS
- SIREN
- 478 524 648
- SIRET (siège)
- 478 524 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478524648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 524 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- 104 AV LEON MARIE FOURNET, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ODE AUX PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ODE AUX PAPILLONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ODE AUX PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé
478 524 648 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4761Z
Documents juridiques de L ODE AUX PAPILLONS
INPIConformité de L ODE AUX PAPILLONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ODE AUX PAPILLONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L ODE AUX PAPILLONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ODE AUX PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ODE AUX PAPILLONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur L ODE AUX PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de L ODE AUX PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de L ODE AUX PAPILLONS est 478 524 648. Le SIRET de son siège social est 478 524 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478524648.
Où se situe le siège social de L ODE AUX PAPILLONS ?
Le siège social de L ODE AUX PAPILLONS est situé 104 av Leon Marie Fournet, 01480 Jassans-Riottier.
L ODE AUX PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, L ODE AUX PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ODE AUX PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ODE AUX PAPILLONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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