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L'OISE PALETTES

Active
Siren451 799 456SARL95480 PIERRELAYECréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OISE PALETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 799 456. Son siège social est situé 18 Rte d Herblay, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'OISE PALETTES

Dénomination
L'OISE PALETTES
SIREN
451 799 456
SIRET (siège)
451 799 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17451799456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 799 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
18 RTE D HERBLAY, 95480, PIERRELAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'OISE PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OISE PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OISE PALETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeFermé

    451 799 456 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 1624Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    451 799 456 00020 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 1624Z

Documents juridiques de L'OISE PALETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'OISE PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISE PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OISE PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OISE PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hussain Shehzad pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OISE PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OISE PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OISE PALETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hussain Shehzad pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-02-05 · Début d'activité : 2004-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur L'OISE PALETTES

Quel est le numéro SIREN de L'OISE PALETTES ?

Le numéro SIREN de L'OISE PALETTES est 451 799 456. Le SIRET de son siège social est 451 799 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451799456.

Où se situe le siège social de L'OISE PALETTES ?

Le siège social de L'OISE PALETTES est situé 18 Rte d Herblay, 95480 Pierrelaye.

L'OISE PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OISE PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OISE PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OISE PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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