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L'OISEAU

Active
Siren422 711 580SARL75011 PARIS 11Créée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 711 580, L'OISEAU est une SARL créée le 14 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de Charonne, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'OISEAU

Dénomination
L'OISEAU
SIREN
422 711 580
SIRET (siège)
422 711 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14422711580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 711 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
114 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OISEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OISEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    422 711 580 00015 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de L'OISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de L'OISEAU est 422 711 580. Le SIRET de son siège social est 422 711 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422711580.

Où se situe le siège social de L'OISEAU ?

Le siège social de L'OISEAU est situé 114 rue de Charonne, 75011 Paris 11.

L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU.

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