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L'OISEAU

Active
Siren489 272 336SCI39570 MONTMOROTCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OISEAU est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 272 336. Elle est domiciliée 281 Rte de Courlans, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GUILLEMIN, autre.

Fiche d'identité de L'OISEAU

Dénomination
L'OISEAU
SIREN
489 272 336
SIRET (siège)
489 272 336 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22489272336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 272 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
281 RTE DE COURLANS, 39570, MONTMOROT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OISEAU

Se reporter aux statuts.

Finances de L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OISEAU

IG

ISABELLE GUILLEMIN

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PARNALLAND

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de L'OISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    489 272 336 00020 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

  • 39570 MONTMOROTFermé

    489 272 336 00012 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de L'OISEAU est 489 272 336. Le SIRET de son siège social est 489 272 336 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489272336.

Qui dirige L'OISEAU ?

L'OISEAU est dirigée par ISABELLE GUILLEMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OISEAU ?

Le siège social de L'OISEAU est situé 281 Rte de Courlans, 39570 Montmorot.

L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU.

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