L'OISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 529 827, L'OISEAU est une SAS créée le 24 octobre 2024. Son siège social est situé le Petit Bois Chabot, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent LOISEAU, président de sas.
Fiche d'identité de L'OISEAU
INSEE- Dénomination
- L'OISEAU
- SIREN
- 934 529 827
- SIRET (siège)
- 934 529 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45934529827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 529 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- le Petit Bois Chabot, 85290, Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OISEAU
Gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières. Prise de participation financière, mobilière ou immobilière dans toutes sociétés en France ou à l'étranger. Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains. Administration, exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. Entretien, éventuellement aménagement de ces biens. Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique en particulier photovoltaïque. Etude, gestion de projet en vue de la mise en place et de la construction d'une unité de méthanisation. Production, développement et exploitation de produits d'énergies renouvelables issus de la méthanisation, 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Commercialisation de produits issus de la méthanisation, notamment biogaz, électricité et chaleur. Epandage de matières produites par la société. Commerce et négoce de bois sous toute forme et présentation, accessoires et matériaux en rapport avec cette activité. Stockage de fourrage et divers.
Finances de L'OISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OISEAU
INSEEÉtablissements de L'OISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 Saint-Laurent-sur-SèvreSiègeActif
934 529 827 00016 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de L'OISEAU
INPIComptes annuels de L'OISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-12.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-83.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OISEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur L'OISEAU
Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU ?
Le numéro SIREN de L'OISEAU est 934 529 827. Le SIRET de son siège social est 934 529 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45934529827.
Qui dirige L'OISEAU ?
L'OISEAU est dirigée par Vincent LOISEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de L'OISEAU ?
Le siège social de L'OISEAU est situé le Petit Bois Chabot, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre.
L'OISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MAUSANA85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- BPO HOLDING85100 Les Sables d'OlonneCA 1,5 M€
- FUTURE MODULAR HOLDING85150 Les AchardsCA 665 k€
- ATOMIMMO85100 Les Sables d'OlonneCA 503 k€
- GROUPE ECOLEO85000 La Roche-sur-YonCA 440 k€
- HOLDING BERTHOME85140 Saint-Martin-des-NoyersCA 436 k€
- KAUGEA85120 TervalCA 384 k€
- VINGT DIX85150 Les AchardsCA 356 k€
- M2JSK HOLDING85100 Les Sables d'OlonneCA 320 k€
- HOLDING AVANT'AGE85000 La Roche-sur-YonCA 310 k€
