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L'OISEAU B

Active
Siren408 401 180SARL06200 NICECréée le 12 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OISEAU B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 401 180. Son siège social est situé 121 B bd Napoleon Iii, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de L'OISEAU B

Dénomination
L'OISEAU B
SIREN
408 401 180
SIRET (siège)
408 401 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44408401180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 401 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
121 B BD NAPOLEON III, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OISEAU B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OISEAU B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OISEAU B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    408 401 180 00018 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 4762Z

Documents juridiques de L'OISEAU B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OISEAU B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OISEAU B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OISEAU B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OISEAU B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OISEAU B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OISEAU B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur L'OISEAU B

Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU B ?

Le numéro SIREN de L'OISEAU B est 408 401 180. Le SIRET de son siège social est 408 401 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408401180.

Où se situe le siège social de L'OISEAU B ?

Le siège social de L'OISEAU B est situé 121 B bd Napoleon Iii, 06200 Nice.

L'OISEAU B est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OISEAU B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OISEAU B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OISEAU B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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