L'OISEAU BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
L'OISEAU BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 964 814. Elle est domiciliée 22 av du Marechal Gallieni, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER FEUGUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OISEAU BLANC
INSEE- Dénomination
- L'OISEAU BLANC
- SIREN
- 409 964 814
- SIRET (siège)
- 409 964 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26409964814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 964 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 22 AV DU MARECHAL GALLIENI, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OISEAU BLANC
Acquisition de biens immobiliers
Finances de L'OISEAU BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OISEAU BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de L'OISEAU BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
409 964 814 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OISEAU BLANC
INPIComptes annuels de L'OISEAU BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OISEAU BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OISEAU BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OISEAU BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur L'OISEAU BLANC
Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU BLANC ?
Le numéro SIREN de L'OISEAU BLANC est 409 964 814. Le SIRET de son siège social est 409 964 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409964814.
Qui dirige L'OISEAU BLANC ?
L'OISEAU BLANC est dirigée par DIDIER FEUGUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OISEAU BLANC ?
Le siège social de L'OISEAU BLANC est situé 22 av du Marechal Gallieni, 83110 Sanary-sur-Mer.
L'OISEAU BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OISEAU BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OISEAU BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU BLANC.
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