L OISEAU BLEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
L OISEAU BLEU est une société civile immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 442 757 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOACHIM KAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L OISEAU BLEU
INSEE- Dénomination
- L OISEAU BLEU
- SIREN
- 442 757 118
- SIRET (siège)
- 442 757 118 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442757118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 757 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 47 RUE DE METZ, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L OISEAU BLEU
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion et location de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
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Finances de L OISEAU BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OISEAU BLEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026
Anciens dirigeants (1)
KAMIN
gérant · de novembre 2009 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L OISEAU BLEU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeFermé
442 757 118 00025 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4110D
- 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDFermé
442 757 118 00017 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de L OISEAU BLEU
INPIConformité de L OISEAU BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01557
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01557
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01586
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00386
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01801
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Décision du 29 août 2023 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OISEAU BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur L OISEAU BLEU
Quel est le numéro SIREN de L OISEAU BLEU ?
Le numéro SIREN de L OISEAU BLEU est 442 757 118. Le SIRET de son siège social est 442 757 118 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442757118.
Qui dirige L OISEAU BLEU ?
L OISEAU BLEU est dirigée par JOACHIM KAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L OISEAU BLEU ?
Le siège social de L OISEAU BLEU est situé 47 rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach.
L OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, L OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OISEAU BLEU.
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