L'OISEAU BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
L'OISEAU BLEU est une SCI immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 735 694. Son siège social est situé 3 rue des Violettes, 02420 Magny-la-Fosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY LOISEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OISEAU BLEU
INSEE- Dénomination
- L'OISEAU BLEU
- SIREN
- 499 735 694
- SIRET (siège)
- 499 735 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23499735694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 735 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 3 RUE DES VIOLETTES, 02420, MAGNY-LA-FOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OISEAU BLEU
l'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de L'OISEAU BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OISEAU BLEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OISEAU BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 MAGNY-LA-FOSSESiègeActif
499 735 694 00014 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OISEAU BLEU
INPIComptes annuels de L'OISEAU BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OISEAU BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01801
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Décision du 29 août 2023 · N° 22/01289
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OISEAU BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOISEAUX Rémy André Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : RICHET Françoise Andrée Associé indéfiniment responsable : LOISEAUX Nicolas Alain Associé indéfiniment responsable : LOISEAUX Kelly Agnès Associé indéfiniment responsable : LOISEAUX Jérémy Yves
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur L'OISEAU BLEU
Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU BLEU ?
Le numéro SIREN de L'OISEAU BLEU est 499 735 694. Le SIRET de son siège social est 499 735 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499735694.
Qui dirige L'OISEAU BLEU ?
L'OISEAU BLEU est dirigée par REMY LOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OISEAU BLEU ?
Le siège social de L'OISEAU BLEU est situé 3 rue des Violettes, 02420 Magny-la-Fosse.
L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU BLEU.
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