L OLIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
L OLIVIER est une société civile immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 164 733. Elle est domiciliée Hauteur de Pain Blanc Arles, 13104 Arles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROLAND MILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L OLIVIER
- SIREN
- 404 164 733
- SIRET (siège)
- 404 164 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31404164733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 164 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- HAUTEUR DE PAIN BLANC ARLES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L OLIVIER
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.
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Finances de L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OLIVIER
INSEEÉtablissements de L OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
404 164 733 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de L OLIVIER
INPIConformité de L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L OLIVIER est 404 164 733. Le SIRET de son siège social est 404 164 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404164733.
Qui dirige L OLIVIER ?
L OLIVIER est dirigée par ROLAND MILLE, gérant.
Où se situe le siège social de L OLIVIER ?
Le siège social de L OLIVIER est situé Hauteur de Pain Blanc Arles, 13104 Arles.
L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OLIVIER.
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