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L'OLIVIER

Active
Siren422 240 663Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 12 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 240 663, L'OLIVIER est une société civile créée le 12 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activite de l'Argile Lot 34, 06370 Mouans-Sartoux. L'OLIVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE HARRAULT, gérant.

Fiche d'identité de L'OLIVIER

Dénomination
L'OLIVIER
SIREN
422 240 663
SIRET (siège)
422 240 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68422240663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 240 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 1999
Siège social
PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE LOT 34, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OLIVIER

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur gestion

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Finances de L'OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OLIVIER

PH

PHILIPPE HARRAULT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

Établissements de L'OLIVIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    422 240 663 00019 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A

  • 38380 Saint-Pierre-d'EntremontActif

    422 240 663 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'OLIVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Conformité de L'OLIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OLIVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur L'OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de L'OLIVIER ?

Le numéro SIREN de L'OLIVIER est 422 240 663. Le SIRET de son siège social est 422 240 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422240663.

Qui dirige L'OLIVIER ?

L'OLIVIER est dirigée par PHILIPPE HARRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de L'OLIVIER ?

Le siège social de L'OLIVIER est situé Parc d'Activite de l'Argile Lot 34, 06370 Mouans-Sartoux.

L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OLIVIER.