L'OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OLIVIER est une SAS immatriculée le 11 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 402 155. Elle est domiciliée 5 PL d'Evreux, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDESSATAR BEN TOUATI, président de sas.
Fiche d'identité de L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L'OLIVIER
- SIREN
- 985 402 155
- SIRET (siège)
- 985 402 155 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42985402155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 402 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 5 PL d'Evreux, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OLIVIER
Restauration traditionnel, et ventes de boissons alcoolisées.
Finances de L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OLIVIER
INSEEÉtablissements de L'OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27200 VernonSiègeFermé
985 402 155 00016 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OLIVIER
INPIComptes annuels de L'OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L'OLIVIER est 985 402 155. Le SIRET de son siège social est 985 402 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42985402155.
Qui dirige L'OLIVIER ?
L'OLIVIER est dirigée par ABDESSATAR BEN TOUATI, président de sas.
Où se situe le siège social de L'OLIVIER ?
Le siège social de L'OLIVIER est situé 5 PL d'Evreux, 27200 Vernon.
L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OLIVIER.
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