L'ONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 118 769, L'ONCE est une SCI créée le 8 février 2022. Elle est domiciliée Gombaud, 33430 Bazas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK POIRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ONCE
INSEE- Dénomination
- L'ONCE
- SIREN
- 910 118 769
- SIRET (siège)
- 910 118 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28910118769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 118 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- GOMBAUD, 33430, BAZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ONCE
L'acquisition, la vente, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers l'acquisition de toutes parts sociales de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières.
Finances de L'ONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ONCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de L'ONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 BAZASSiègeActif
910 118 769 00017 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ONCE
INPIComptes annuels de L'ONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ONCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur L'ONCE
Quel est le numéro SIREN de L'ONCE ?
Le numéro SIREN de L'ONCE est 910 118 769. Le SIRET de son siège social est 910 118 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28910118769.
Qui dirige L'ONCE ?
L'ONCE est dirigée par FRANCK POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ONCE ?
Le siège social de L'ONCE est situé Gombaud, 33430 Bazas.
L'ONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ONCE.
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