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L'ORANGE BLEUE

Active
Siren398 552 430SNC69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 octobre 1994

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

L'ORANGE BLEUE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 552 430. Elle est domiciliée 47 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de L'ORANGE BLEUE

Dénomination
L'ORANGE BLEUE
SIREN
398 552 430
SIRET (siège)
398 552 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91398552430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 552 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
47 RUE VICTOR HUGO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'ORANGE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ORANGE BLEUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ORANGE BLEUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    398 552 430 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4759A

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    398 552 430 00025 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORANGE BLEUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Conformité de L'ORANGE BLEUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORANGE BLEUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORANGE BLEUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORANGE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ORANGE BLEUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur L'ORANGE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de L'ORANGE BLEUE ?

Le numéro SIREN de L'ORANGE BLEUE est 398 552 430. Le SIRET de son siège social est 398 552 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398552430.

Où se situe le siège social de L'ORANGE BLEUE ?

Le siège social de L'ORANGE BLEUE est situé 47 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone.

L'ORANGE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORANGE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORANGE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORANGE BLEUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.