L'ORANGERAIE
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
L'ORANGERAIE est une SARL immatriculée le 6 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 066 290. Son siège social est situé Gardettes villa Lou Claou, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 323 066 290
- SIRET (siège)
- 323 066 290 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05323066290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 066 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 06 novembre 1981
- Siège social
- GARDETTES VILLA LOU CLAOU, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERAIE
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Finances de L'ORANGERAIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ORANGERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
323 066 290 00020 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 4779Z
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé
323 066 290 00012 · ouvert le 06 novembre 1981 · NAF 525Z
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPIConformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 06 novembre 1981
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 323 066 290. Le SIRET de son siège social est 323 066 290 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05323066290.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé Gardettes villa Lou Claou, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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