Checkers

L'ORANGERAIE

Active
Siren453 474 579SARL83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 22 mars 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 474 579, L'ORANGERAIE est une SARL créée le 22 mars 2004. Son siège social est situé 3 Pl Alfred Perrin, 83520 Roquebrune-sur-Argens. L'ORANGERAIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L'ORANGERAIE

Dénomination
L'ORANGERAIE
SIREN
453 474 579
SIRET (siège)
453 474 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10453474579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 474 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 mars 2004
Siège social
3 PL ALFRED PERRIN, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ORANGERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORANGERAIE

Anciens dirigeants (1)

AM

Ariane MEYER

Liquidateur · de mai 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ORANGERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeFermé

    453 474 579 00019 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ORANGERAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Conformité de L'ORANGERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ORANGERAIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Liquidateur : MEYER Ariane

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE

Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?

Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 453 474 579. Le SIRET de son siège social est 453 474 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453474579.

Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?

Le siège social de L'ORANGERAIE est situé 3 Pl Alfred Perrin, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORANGERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises du même secteur à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises à Roquebrune-sur-Argens

Toutes les entreprises à Roquebrune-sur-Argens