L ORANGERAIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
L ORANGERAIE est une SARL immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 798 534. Elle est domiciliée 901 Che de la Vidourlenque, 34400 Lunel. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DJAMAL YACHOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L ORANGERAIE
- SIREN
- 509 798 534
- SIRET (siège)
- 509 798 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09509798534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 798 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 901 CHE DE LA VIDOURLENQUE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ORANGERAIE
Restauration traditionnelle.
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Finances de L ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ORANGERAIE
INSEEÉtablissements de L ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
509 798 534 00012 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ORANGERAIE
INPIConformité de L ORANGERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ORANGERAIE.
Ouverte le 17 juillet 2015. Plan arrêté le 07 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ORANGERAIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2009-02-07
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur L ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L ORANGERAIE est 509 798 534. Le SIRET de son siège social est 509 798 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509798534.
Qui dirige L ORANGERAIE ?
L ORANGERAIE est dirigée par DJAMAL YACHOU, gérant.
Où se situe le siège social de L ORANGERAIE ?
Le siège social de L ORANGERAIE est situé 901 Che de la Vidourlenque, 34400 Lunel.
L ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
L ORANGERAIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte L ORANGERAIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L ORANGERAIE emploie 3 à 5 salariés.
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