L'ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ORANGERAIE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 759 734. Son siège social est situé 8 rue des Rapilles, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere. L'ORANGERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIAL BUHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 889 759 734
- SIRET (siège)
- 889 759 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40889759734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 759 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 8 RUE DES RAPILLES, 71350, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERAIE
la propriété et la gestion de biens immobiliers, la mise à disposition de ces biens au profit des associés
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Finances de L'ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESiègeActif
889 759 734 00011 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPIConformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 889 759 734. Le SIRET de son siège social est 889 759 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40889759734.
Qui dirige L'ORANGERAIE ?
L'ORANGERAIE est dirigée par MARTIAL BUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé 8 rue des Rapilles, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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