L'ORANGERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORANGERAIE est une SAS immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 070 163. Son siège social est situé Ld Aghjarella C O Mr Delplanque, chemin des Vignes, 20167 Afa. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par B D P en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 899 070 163
- SIRET (siège)
- 899 070 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80899070163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 070 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- LD AGHJARELLA C O MR DELPLANQUE, CHEMIN DES VIGNES, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de L'ORANGERAIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'ORANGERAIE
la création, l'acquisition, l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, pension de famille, chambres d'hôtes ainsi que toutes activités similaires ou s'y rapportant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERAIE
INSEEB D P
Président de SAS
Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans
Établissements de L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
899 070 163 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 5510Z
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ORANGERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORANGERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : B D P
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 899 070 163. Le SIRET de son siège social est 899 070 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899070163.
Qui dirige L'ORANGERAIE ?
L'ORANGERAIE est dirigée par B D P, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé Ld Aghjarella C O Mr Delplanque, chemin des Vignes, 20167 Afa.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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