L'ORANGERAIE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
L'ORANGERAIE est une société étrangère immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 902 125 269. Elle est domiciliée 6 rue des Lilas C/o Moores Rowland Corporate Services, Monaco. L'ORANGERAIE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 902 125 269
- SIRET (siège)
- 902 125 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62902125269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 125 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 6 RUE DES LILAS C/O MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'ORANGERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERAIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ORANGERAIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
902 125 269 00016 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 7010Z
- 06250 MOUGINSActif
902 125 269 00024 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 902 125 269. Le SIRET de son siège social est 902 125 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902125269.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé 6 rue des Lilas C/o Moores Rowland Corporate Services, Monaco.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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