L'ORANGERIE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
L'ORANGERIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 004 575. Elle est domiciliée 1 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par REGENCY Participations & Investissements - R.P.I. en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERIE
- SIREN
- 403 004 575
- SIRET (siège)
- 403 004 575 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403004575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 004 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- 1 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERIE
Achat et vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis en bloc ou détail, acquisition propriété administration gestion en location ou autrement, activité de location de biens meublés ou non meublés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERIE
INSEEBODACCREGENCY Participations & Investissements - R.P.I.
Gérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2008 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ORANGERIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
403 004 575 00045 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6810Z
- 69500 BRONFermé
403 004 575 00011 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 702C
- 69002 LYONFermé
403 004 575 00029 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702C
- 69002 LYONFermé
403 004 575 00037 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée REGENCY Participations & Investissements - R.P.I. n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée REGENCY Participations & Investissements - R.P.I. devient Associé en nom. FICHARD Christian nom d'usage : FICHARD n'est plus Associé. FICHARD Christian nom d'usage : FICHARD devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant REGENCY Participations & Investissements - R.P.I. Société à responsabilité limitée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant HABITAT FONCIER participations et investissements - HFPI.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant HABITAT FONCIER..
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 403 004 575. Le SIRET de son siège social est 403 004 575 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403004575.
Qui dirige L'ORANGERIE ?
L'ORANGERIE est dirigée par REGENCY Participations & Investissements - R.P.I., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?
Le siège social de L'ORANGERIE est situé 1 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.
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