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L'ORANGERIE

Active
Siren409 567 963Société civile75008 PARISCréée le 28 octobre 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 567 963, L'ORANGERIE est une société civile créée le 28 octobre 1996. Son siège social est situé 19 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL D'ORTOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ORANGERIE

Dénomination
L'ORANGERIE
SIREN
409 567 963
SIRET (siège)
409 567 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51409567963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 567 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
19 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORANGERIE

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS ET REVENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ORANGERIE

MD

MICHEL D'ORTOLI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de L'ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    409 567 963 00015 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ORANGERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Conformité de L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ORANGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 409 567 963. Le SIRET de son siège social est 409 567 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409567963.

Qui dirige L'ORANGERIE ?

L'ORANGERIE est dirigée par MICHEL D'ORTOLI, gérant.

Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?

Le siège social de L'ORANGERIE est situé 19 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.