L'ORANGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORANGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 690 165. Elle est domiciliée 57 rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERIE
- SIREN
- 413 690 165
- SIRET (siège)
- 413 690 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413690165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 690 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- 57 RUE DU MARECHAL FOCH, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERIE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
413 690 165 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERIE
INPIComptes annuels de L'ORANGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORANGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 413 690 165. Le SIRET de son siège social est 413 690 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413690165.
Qui dirige L'ORANGERIE ?
L'ORANGERIE est dirigée par MARTINE HERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?
Le siège social de L'ORANGERIE est situé 57 rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac.
L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.
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