L'ORANGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'ORANGERIE est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 836 070. Elle est domiciliée 89 rue de la Boule, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILDAS HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERIE
- SIREN
- 952 836 070
- SIRET (siège)
- 952 836 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90952836070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 836 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 89 RUE DE LA BOULE, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERIE
L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L'acquisition, la gestion, la cession de tous droits immobiliers.
Finances de L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
952 836 070 00013 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERIE
INPIComptes annuels de L'ORANGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORANGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORANGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-24
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 952 836 070. Le SIRET de son siège social est 952 836 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90952836070.
Qui dirige L'ORANGERIE ?
L'ORANGERIE est dirigée par GILDAS HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?
Le siège social de L'ORANGERIE est situé 89 rue de la Boule, 61100 Flers.
L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.
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