L ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L ORCHIDEE est une SARL immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 887 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.
Fiche d'identité de L ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- L ORCHIDEE
- SIREN
- 417 887 940
- SIRET (siège)
- 417 887 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39417887940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 887 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 16 mars 1998
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 72430, NOYEN-SUR-SARTHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de L ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ORCHIDEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L ORCHIDEE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 72430 NOYEN-SUR-SARTHESiègeFermé
417 887 940 00019 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 524X
- 72270 MALICORNE-SUR-SARTHEFermé
417 887 940 00027 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 524X
- 72300 PRECIGNEFermé
417 887 940 00035 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 524X
Documents juridiques de L ORCHIDEE
INPIComptes annuels de L ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ORCHIDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Questions fréquentes sur L ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de L ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de L ORCHIDEE est 417 887 940. Le SIRET de son siège social est 417 887 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417887940.
Où se situe le siège social de L ORCHIDEE ?
Le siège social de L ORCHIDEE est situé 12 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe.
L ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORCHIDEE.
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