L'ORCHIDEE SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ORCHIDEE SARL est une SARL immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 750 587. Elle est domiciliée 69 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ORCHIDEE SARL
INSEE- Dénomination
- L'ORCHIDEE SARL
- SIREN
- 498 750 587
- SIRET (siège)
- 498 750 587 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498750587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 750 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 69 RTE D'EPAGNY, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORCHIDEE SARL
Restauration traditionnelle
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Finances de L'ORCHIDEE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORCHIDEE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ORCHIDEE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
498 750 587 00012 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ORCHIDEE SARL
INPIConformité de L'ORCHIDEE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORCHIDEE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORCHIDEE SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORCHIDEE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORCHIDEE SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur L'ORCHIDEE SARL
Quel est le numéro SIREN de L'ORCHIDEE SARL ?
Le numéro SIREN de L'ORCHIDEE SARL est 498 750 587. Le SIRET de son siège social est 498 750 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498750587.
Où se situe le siège social de L'ORCHIDEE SARL ?
Le siège social de L'ORCHIDEE SARL est situé 69 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy.
L'ORCHIDEE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORCHIDEE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORCHIDEE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORCHIDEE SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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