CheckersLiquidations

L'ORDONNANCE

Active
Siren828 590 562SAS62400 BETHUNECréée le 28 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORDONNANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 590 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Albert 1er, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ERIC DEGORGUE, président de sas.

Fiche d'identité de L'ORDONNANCE

Dénomination
L'ORDONNANCE
SIREN
828 590 562
SIRET (siège)
828 590 562 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34828590562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 590 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 mars 2017
Siège social
15 RUE ALBERT 1ER, 62400, BETHUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'ORDONNANCE

bar à vin, bar à thèmes et petite restauration

Finances de L'ORDONNANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORDONNANCE

ED

ERIC DEGORGUE

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

E

E.T. HOLDING

Président · de mars 2022 à mars 2023

MS

Maryline né DELALLEAU SINGER

Président · de mars 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ORDONNANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    828 590 562 00025 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5630Z

  • 62113 VERQUIGNEULFermé

    828 590 562 00017 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 7010Z

  • 62232 ANNEZINFermé

    828 590 562 00033 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ORDONNANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ORDONNANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORDONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORDONNANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORDONNANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2024. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORDONNANCE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORDONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORDONNANCE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Président : DEGORGUE Eric

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Président : E.T. HOLDING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2017-04-01

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2017-05-05

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur L'ORDONNANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ORDONNANCE ?

Le numéro SIREN de L'ORDONNANCE est 828 590 562. Le SIRET de son siège social est 828 590 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828590562.

Qui dirige L'ORDONNANCE ?

L'ORDONNANCE est dirigée par ERIC DEGORGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ORDONNANCE ?

Le siège social de L'ORDONNANCE est situé 15 rue Albert 1er, 62400 Bethune.

L'ORDONNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORDONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORDONNANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORDONNANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bethune

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Bethune

Entreprises du même secteur à Bethune

Entreprises à Bethune

Toutes les entreprises à Bethune