L'OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'OREE est une SARL immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 116 822. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Serveray - les Carroz les Campanules, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L'OREE
INSEE- Dénomination
- L'OREE
- SIREN
- 414 116 822
- SIRET (siège)
- 414 116 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86414116822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 116 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- RTE DU SERVERAY - LES CARROZ LES CAMPANULES, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'OREE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeFermé
414 116 822 00019 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de L'OREE
INPIComptes annuels de L'OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur L'OREE
Quel est le numéro SIREN de L'OREE ?
Le numéro SIREN de L'OREE est 414 116 822. Le SIRET de son siège social est 414 116 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414116822.
Où se situe le siège social de L'OREE ?
Le siège social de L'OREE est situé Rte du Serveray - les Carroz les Campanules, 74300 Araches-la-Frasse.
L'OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE.
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