L'OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 387 465, L'OREE est une SARL créée le 1er décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 38090 Bonnefamille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'OREE
INSEE- Dénomination
- L'OREE
- SIREN
- 421 387 465
- SIRET (siège)
- 421 387 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421387465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 387 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- AU VILLAGE, 38090, BONNEFAMILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'OREE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38090 BONNEFAMILLESiègeFermé
421 387 465 00014 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 553A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
421 387 465 00022 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OREE
INPIComptes annuels de L'OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OREE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur L'OREE
Quel est le numéro SIREN de L'OREE ?
Le numéro SIREN de L'OREE est 421 387 465. Le SIRET de son siège social est 421 387 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421387465.
Où se situe le siège social de L'OREE ?
Le siège social de L'OREE est situé Au Village, 38090 Bonnefamille.
L'OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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