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L'OREE DE MOISSY

Active
Siren444 134 506Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 17 octobre 2002

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

L'OREE DE MOISSY est une société civile immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 134 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de L'OREE DE MOISSY

Dénomination
L'OREE DE MOISSY
SIREN
444 134 506
SIRET (siège)
444 134 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84444134506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 134 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
49 RUE DE SEVRES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de L'OREE DE MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OREE DE MOISSY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OREE DE MOISSY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    444 134 506 00013 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 701A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    444 134 506 00021 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 701A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    444 134 506 00039 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'OREE DE MOISSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de L'OREE DE MOISSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OREE DE MOISSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : 09/27, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 26 novembre 2010, liquidateur : Maître Legras de Grandcourt, 57-63, rue Ernest Renan, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Legras de Grandcourt

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OREE DE MOISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OREE DE MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OREE DE MOISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : 09/27, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 26 novembre 2010, liquidateur : Maître Legras de Grandcourt, 57-63, rue Ernest Renan, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Legras de Grandcourt

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur L'OREE DE MOISSY

Quel est le numéro SIREN de L'OREE DE MOISSY ?

Le numéro SIREN de L'OREE DE MOISSY est 444 134 506. Le SIRET de son siège social est 444 134 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444134506.

Où se situe le siège social de L'OREE DE MOISSY ?

Le siège social de L'OREE DE MOISSY est situé 49 rue de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt.

L'OREE DE MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OREE DE MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OREE DE MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OREE DE MOISSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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