L'OREE DU BOIS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
L'OREE DU BOIS est une SARL immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 726 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue A.lamendin, 62980 Vermelles. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de L'OREE DU BOIS
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU BOIS
- SIREN
- 489 726 554
- SIRET (siège)
- 489 726 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489726554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 726 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 20 RUE A.LAMENDIN, 62980, VERMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'OREE DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'OREE DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62980 VERMELLESSiègeFermé
489 726 554 00012 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de L'OREE DU BOIS
INPIConformité de L'OREE DU BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OREE DU BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), membre-associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), membre associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune. Date de cessation des paiements : 08/09/2008
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 17/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU BOIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), membre-associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), membre associé de la SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune. Date de cessation des paiements : 08/09/2008
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur L'OREE DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU BOIS ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU BOIS est 489 726 554. Le SIRET de son siège social est 489 726 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489726554.
Où se situe le siège social de L'OREE DU BOIS ?
Le siège social de L'OREE DU BOIS est situé 20 rue A.lamendin, 62980 Vermelles.
L'OREE DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OREE DU BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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