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L'OREE DU PARC

Active
Siren507 868 669Société civile69360 TERNAYCréée le 29 août 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

L'OREE DU PARC est une société civile immatriculée le 29 août 2008 sous le numéro SIREN 507 868 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay. L'OREE DU PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MICHEL GOBBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OREE DU PARC

Dénomination
L'OREE DU PARC
SIREN
507 868 669
SIRET (siège)
507 868 669 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53507868669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 868 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 août 2008
Siège social
25 AV ZAC DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OREE DU PARC

Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OREE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OREE DU PARC

AP
G

GOBBA IMMOBILIER

Autre

A

ARL INVESTISSEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick Jean nom d'usage : PELESZEZAK Patrick PELESZEZAK

PELESZEZAK Patrick Jean nom d'usage · de août 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OREE DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    507 868 669 00023 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4110D

  • 69440 CHABANIEREFermé

    507 868 669 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'OREE DU PARC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Conformité de L'OREE DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OREE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2022. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00029.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN représenée par Maître Pierre MARTIN, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00029

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2022 · publié le 18 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00029

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OREE DU PARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00029.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-24 · Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN représenée par Maître Pierre MARTIN, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-10 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00029

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOBBA Jean-Michel nom d'usage : GOBBA devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELESZEZAK Patrick Jean nom d'usage : PELESZEZAK Patrick n'est plus gérant. PROUVOST Anne nom d'usage : PROUVOST LUIS Anne devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur L'OREE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU PARC ?

Le numéro SIREN de L'OREE DU PARC est 507 868 669. Le SIRET de son siège social est 507 868 669 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507868669.

Qui dirige L'OREE DU PARC ?

L'OREE DU PARC est dirigée par JEAN-MICHEL GOBBA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OREE DU PARC ?

Le siège social de L'OREE DU PARC est situé 25 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay.

L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OREE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.