L'OREE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
L'OREE DU PARC est une société civile immatriculée le 29 août 2008 sous le numéro SIREN 507 868 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay. L'OREE DU PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MICHEL GOBBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU PARC
- SIREN
- 507 868 669
- SIRET (siège)
- 507 868 669 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507868669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 868 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 août 2008
- Siège social
- 25 AV ZAC DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OREE DU PARC
Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU PARC
INSEEBODACCGérant
Gérant
GOBBA IMMOBILIER
Autre
ARL INVESTISSEMENT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Patrick Jean nom d'usage : PELESZEZAK Patrick PELESZEZAK
PELESZEZAK Patrick Jean nom d'usage · de août 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OREE DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
507 868 669 00023 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4110D
- 69440 CHABANIEREFermé
507 868 669 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'OREE DU PARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'OREE DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OREE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2022. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00029.
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN représenée par Maître Pierre MARTIN, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00029
Jugement du 10 août 2022 · publié le 18 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00029
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
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Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU PARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00029.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-24 · Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN représenée par Maître Pierre MARTIN, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00029
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-10 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/00029
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GOBBA Jean-Michel nom d'usage : GOBBA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PELESZEZAK Patrick Jean nom d'usage : PELESZEZAK Patrick n'est plus gérant. PROUVOST Anne nom d'usage : PROUVOST LUIS Anne devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 29 août 2008
Questions fréquentes sur L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU PARC est 507 868 669. Le SIRET de son siège social est 507 868 669 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507868669.
Qui dirige L'OREE DU PARC ?
L'OREE DU PARC est dirigée par JEAN-MICHEL GOBBA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OREE DU PARC ?
Le siège social de L'OREE DU PARC est situé 25 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay.
L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OREE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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