L'OREE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 534 496, L'OREE DU PARC est une société civile créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Stanislas, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VINCENT ZWICKERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU PARC
- SIREN
- 538 534 496
- SIRET (siège)
- 538 534 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18538534496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 534 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE STANISLAS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OREE DU PARC
Construction et vente d'immeubles
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Finances de L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU PARC
INSEELE PATRIMOINE CENTRE ALSACE
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
VZI2
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de L'OREE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
538 534 496 00012 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'OREE DU PARC
INPIConformité de L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU PARC est 538 534 496. Le SIRET de son siège social est 538 534 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538534496.
Qui dirige L'OREE DU PARC ?
L'OREE DU PARC est dirigée par VINCENT ZWICKERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OREE DU PARC ?
Le siège social de L'OREE DU PARC est situé 5 rue Stanislas, 68000 Colmar.
L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE DU PARC.
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