L'ORGA CONSTRUCTION

Active

Siren479 641 854SARL83210 La FarlèdeCréée le 26 novembre 2004

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

L'ORGA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 641 854. Elle est domiciliée HAM Hameau des Grands, 83210 La Farlède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FRANCINE ASSO EPOUSE BABIACZ, gérant.

Fiche d'identité de L'ORGA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: L'ORGA CONSTRUCTION
SIREN: 479 641 854
SIRET (siège): 479 641 854 00019
N° TVA intracommunautaire: FR26479641854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 641 854
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 26 novembre 2004
Siège social: HAM Hameau des Grands , 83210, La Farlède
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de L'ORGA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORGA CONSTRUCTION

INSEE

FRANCINE ASSO EPOUSE BABIACZ

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

FRANCINE ASSO

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de L'ORGA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83210 La FarlèdeSiègeFermé
479 641 854 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de L'ORGA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de L'ORGA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORGA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORGA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORGA CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2008 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EURL L'ORGA CONSTRUCTION à la SCI L'ABADIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORGA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORGA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORGA CONSTRUCTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EURL L'ORGA CONSTRUCTION à la SCI L'ABADIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
26 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur L'ORGA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de L'ORGA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de L'ORGA CONSTRUCTION est 479 641 854. Le SIRET de son siège social est 479 641 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479641854.

Qui dirige L'ORGA CONSTRUCTION ?

L'ORGA CONSTRUCTION est dirigée par FRANCINE ASSO EPOUSE BABIACZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORGA CONSTRUCTION ?

Le siège social de L'ORGA CONSTRUCTION est situé HAM Hameau des Grands, 83210 La Farlède.