L'ORGANISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 277 464, L'ORGANISATION est une SAS créée le 1er septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Amethystes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B. GEORGES BRAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORGANISATION
INSEE- Dénomination
- L'ORGANISATION
- SIREN
- 813 277 464
- SIRET (siège)
- 813 277 464 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37813277464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 277 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 2 AV DES AMETHYSTES, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'ORGANISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORGANISATION
INSEEÉtablissements de L'ORGANISATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
813 277 464 00026 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 4939B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
813 277 464 00018 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 4939B
Documents juridiques de L'ORGANISATION
INPIComptes annuels de L'ORGANISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORGANISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2017. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORGANISATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05764
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/11671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/11422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORGANISATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-09-01 · Début d'activité : 2015-06-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-24
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur L'ORGANISATION
Quel est le numéro SIREN de L'ORGANISATION ?
Le numéro SIREN de L'ORGANISATION est 813 277 464. Le SIRET de son siège social est 813 277 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813277464.
Qui dirige L'ORGANISATION ?
L'ORGANISATION est dirigée par GEORGES BRAN, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ORGANISATION ?
Le siège social de L'ORGANISATION est situé 2 av des Amethystes, 44300 Nantes.
L'ORGANISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORGANISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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