L ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L ORIENTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 410 727 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue de Lessard, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par JAMILA ZITOUNI, gérant.
Fiche d'identité de L ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- L ORIENTAL
- SIREN
- 410 727 374
- SIRET (siège)
- 410 727 374 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410727374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 727 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- 137 RUE DE LESSARD, 76100, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de L ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ORIENTAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ORIENTAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
410 727 374 00036 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 4722Z
- 76100 ROUENFermé
410 727 374 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4722Z
- 92170 VANVESFermé
410 727 374 00028 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 4722Z
Documents juridiques de L ORIENTAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ORIENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORIENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ORIENTAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : JAWAD Jamila né(e) ZITOUNI ; Gérant : JAWAD Boujemaa
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-04-28
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2009-04-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : ZITOUNI Jamila en fonction le 11 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur L ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de L ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de L ORIENTAL est 410 727 374. Le SIRET de son siège social est 410 727 374 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410727374.
Qui dirige L ORIENTAL ?
L ORIENTAL est dirigée par JAMILA ZITOUNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ORIENTAL ?
Le siège social de L ORIENTAL est situé 137 rue de Lessard, 76100 Rouen.
L ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORIENTAL.
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