L'ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 503 239, L'ORIENTAL est une SARL créée le 5 janvier 2015. Son siège social est situé 372 rue Georges Besse Zac de la Palud, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FADILA GHAMOURI, gérant.
Fiche d'identité de L'ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- L'ORIENTAL
- SIREN
- 808 503 239
- SIRET (siège)
- 808 503 239 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91808503239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 503 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 janvier 2015
- Siège social
- 372 RUE GEORGES BESSE ZAC DE LA PALUD, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORIENTAL
INSEEÉtablissements de L'ORIENTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
808 503 239 00028 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 5610A
- 83600 FREJUSFermé
808 503 239 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ORIENTAL
INPIComptes annuels de L'ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORIENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORIENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2016. Clôturée le 09 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORIENTAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 05 janvier 2015
Questions fréquentes sur L'ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de L'ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de L'ORIENTAL est 808 503 239. Le SIRET de son siège social est 808 503 239 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808503239.
Qui dirige L'ORIENTAL ?
L'ORIENTAL est dirigée par FADILA GHAMOURI, gérant.
Où se situe le siège social de L'ORIENTAL ?
Le siège social de L'ORIENTAL est situé 372 rue Georges Besse Zac de la Palud, 83600 Frejus.
L'ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORIENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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