L'ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORIENTAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 567 082. Son siège social est situé 11 RUE Saint Laurent, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Sara LEKOUARA, président de sas.
Fiche d'identité de L'ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- L'ORIENTAL
- SIREN
- 934 567 082
- SIRET (siège)
- 934 567 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66934567082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 567 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 11 RUE Saint Laurent, 25290, Ornans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORIENTAL
Restauration traditionnelle avec vente d'alcool
Finances de L'ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORIENTAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ORIENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 OrnansSiègeActif
934 567 082 00011 · ouvert le 19 octobre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ORIENTAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORIENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORIENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORIENTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : CHENOUF Sara ; Directeur général : CHENOUF Imad ; Directeur général : LEKOUARA Mabrouk
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2025-02-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-10-19
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur L'ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de L'ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de L'ORIENTAL est 934 567 082. Le SIRET de son siège social est 934 567 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66934567082.
Qui dirige L'ORIENTAL ?
L'ORIENTAL est dirigée par Sara LEKOUARA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORIENTAL ?
Le siège social de L'ORIENTAL est situé 11 RUE Saint Laurent, 25290 Ornans.
L'ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORIENTAL.
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