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L ORME

Active
Siren400 978 755SCI47600 NERACCréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 978 755, L ORME est une SCI créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée Lorme Nerac, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de L ORME

Dénomination
L ORME
SIREN
400 978 755
SIRET (siège)
400 978 755 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89400978755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 978 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1995
Siège social
LORME NERAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ORME

ACHAT, VENTE, LOCATION ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ORME

MB

MARIE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    400 978 755 00017 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur L ORME

Quel est le numéro SIREN de L ORME ?

Le numéro SIREN de L ORME est 400 978 755. Le SIRET de son siège social est 400 978 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400978755.

Qui dirige L ORME ?

L ORME est dirigée par MARIE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de L ORME ?

Le siège social de L ORME est situé Lorme Nerac, 47600 Nerac.

L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORME.

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